Mentions légales www.reimsactivete.fr est le site du dispositif municipal Reims Activ’Ete Identification de l’éditeur Ville de Reims Adresse : Ville de Reims, place de l’hôtel de Ville - CS 80036 – 51722 REIMS Cedex Téléphone : 03 26 79 03 84 Directeur de la publication Arnaud ROBINET, Maire de Reims Traitement des données personnelles (RGPD) La ville de Reims s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du www.reimsactivete.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique : Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; Qui pourra en prendre connaissance ; La façon d’exercer vos droits auprès de la ville de Reims. Consentement : Il n’est pas nécessaire de nous fournir des données personnelles pour consulter ce site web. Cependant, certains services nécessitent que vous vous inscriviez ou remplissiez des formulaires d’identification ou qu’en utilisant certains Services vous êtes amené à communiquer ou partager des informations vous concernant. En utilisant ce site vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également un droit de rectification, un droit à l’oubli et/ou à la suppression de vos données personnelles. La Ville de Reims et le Grand Reims sont responsables du traitement et les destinataires des données sont l'ensemble des directions de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims. Droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dpo@reims.fr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les téléservices de ce site ont fait l’objet d’une homologation au Référentiel Général de Sécurité, le 27 juillet 2016 (Arrêtés V-DSIT2016-1 et RM-DSIT-2016-1). Gestion des cookies Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur par le site internet, afin de stocker des informations vous concernant (par exemple : mot de passe pour une saisie semi- automatique, langue utilisée, pages du site visitées, etc.). Vos traces, vos droits Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). Données personnelles de l'utilisateur L'accès à certains contenus du site internet suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures. Le service indiqué ci-dessous dépose des cookies : Comment gérer ses préférences ? L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante : Google Chrome Mozilla Firefox Internet explorer Apple Safari Opéra Utilisation Nous utilisons les cookies avec le service Google Analytics, pour reconnaître votre navigateur et enregistrer les mesures d'audience et vos paramètres. L'utilisation des cookies nous permet d'améliorer l'expérience utilisateur. Accessibilité Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site Reims Activ ’été accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Le site www.reimsactivete.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure. Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter via ce formulaire. Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l'accessibilité de nos contenus pour que l'accès à l'information de www.reimsactivete.fr ne souffre d'aucune discrimination ou inégalité. Il y a encore du travail à faire dans ce domaine. Aussi nous sommes ouverts à vos observations, remarques et suggestions. Contact Vous pouvez contacter les services de la Ville de Reims via ce formulaire ou au 03 26 77 78 79 Le présent site constitue une œuvre dont la Ville de Reims est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, images, instruments de recherche, documents téléchargeables ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Reims ou de tiers ayant autorisé la Ville de Reims à les utiliser et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute mise en réseau ou rediffusion, même partielle, sont strictement interdites. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur papier ou support informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé ou dans le cadre d'activité de recherche ou d'enseignement conforme aux dispositions de l'article L 122- 5 du Code de la Propriété Intellectuelle, et sous réserve du respect des conditions suivantes : Gratuité de la diffusion Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, Indication claire de la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias sous la forme "ce document provient du site www.reimsactivete.fr " En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. Liens hypertextes La ville de Reims permet l’établissement de liens hypertextes vers son site pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les liens hypertexte présents sur le site de la ville de Reims et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Reims quant au contenu de ces sites. Acceptation En utilisant notre site, vous acceptez les conditions définies dans cette page de Politique confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de la manière décrite et notamment celles relatives à l’utilisation de cookies, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site. Mise à jour des informations Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. N'hésitez pas à nous les signaler, par mail (reimsactivete@reims.fr)